{"id":1539,"date":"2025-06-03T10:07:26","date_gmt":"2025-06-03T10:07:26","guid":{"rendered":"https:\/\/riftgame.com\/conditions-dutilisation-des-jeux-sur-la-plateforme-glyph\/"},"modified":"2025-07-03T11:02:45","modified_gmt":"2025-07-03T11:02:45","slug":"conditions-dutilisation-des-jeux-sur-la-plateforme-glyph","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/riftgame.com\/fr\/conditions-dutilisation-des-jeux-sur-la-plateforme-glyph\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation des jeux sur la plateforme \u00ab Glyph \u00bb"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions d\u2019utilisation des jeux sur la plateforme \u00ab Glyph \u00bb<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Sommaire<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Domaine d\u2019application<\/a>
2. Champ d\u2019application pour les citoyens situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis<\/a>
3 D\u00e9finition des jeux<\/a>
4. \u00c9tendue des Services<\/a>
5. Utilisateurs autoris\u00e9s<\/a>
6 Inscription\/Conclusion des contrats d\u2019utilisateur pour les Jeux sur Glyph<\/a>
7 Acquisition de Monnaie virtuelle et de Fonctions Premium<\/a>
8 Services de paiement<\/a>
9. Conditions de paiement<\/a>
10 INFORMATIONS CONCERNANT L\u2019EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION<\/a>
11. Activit\u00e9s interdites<\/a>
12 Obligations de l\u2019Utilisateur<\/a>
13 B\u00eata-tests<\/a>
14. Limitation de responsabilit\u00e9<\/a>
15 Contenu\/responsabilit\u00e9 des tiers<\/a>
16 Droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et droits d\u2019auteur\/contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les utilisateurs<\/a>
17 Dur\u00e9e du contrat, r\u00e9siliation<\/a>
18. Protection des donn\u00e9es<\/a>
19 Modifications apport\u00e9es aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/a>
20. CLIENTS AM\u00c9RICAIN : RECOURS COLLECTIF, ARBITREMENT, LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/a>
21 Stipulations finales<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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1 Champ d\u2019application<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1.1 Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation s\u2019appliquent \u00e0 tous les jeux propos\u00e9s sur la plateforme Glyph (ci-apr\u00e8s \u00ab Glyph <\/strong>\u00bb). Elles s\u2019appliquent dans le cadre de la relation entre l\u2019utilisateur concern\u00e9 et le Distributeur du jeu propos\u00e9. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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1.2 Plusieurs soci\u00e9t\u00e9s proposent leurs jeux sur Glyph. Les contrats r\u00e9gissant l\u2019utilisation des jeux concern\u00e9s sur Glyph ainsi que tout achat de contenu sur la plateforme sont toujours conclus entre l\u2019utilisateur et la soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9e comme l\u2019exploitant du jeu (\u00ab Distributeur <\/strong>\u00bb). Glyph est exploit\u00e9e par gamigo US, Inc., 3800 Quick Hill Road, Austin, TX 78728, \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique (\u201cgamigo US Inc.<\/strong>\u201d). gamigo US Inc. applique ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation pour l\u2019utilisation de Glyph, qui sont incorpor\u00e9es en cons\u00e9quence lorsqu\u2019un compte utilisateur est cr\u00e9\u00e9 sur Glyph. gamigo US Inc. ne deviendra une partie contractuelle que lorsqu\u2019un jeu est utilis\u00e9 ou qu\u2019un contenu est achet\u00e9 dont gamigo US Inc. est express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant le Distributeur. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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1.3 gamigo US Inc. offre aux utilisateurs la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser Glyph pour acc\u00e9der aux jeux de plusieurs fournisseurs via une plateforme et un lanceur uniques. Un lanceur est un programme qui permet \u00e0 l\u2019utilisateur de s\u00e9lectionner un jeu parmi d\u2019autres, de mettre \u00e0 jour le jeu et de l\u2019utiliser sans avoir \u00e0 saisir un mot de passe distinct. Cela \u00e9vite aux utilisateurs d\u2019avoir \u00e0 installer de nombreux lanceurs diff\u00e9rents, chacun ne servant qu\u2019\u00e0 un seul jeu, d\u2019avoir \u00e0 se reconnecter pour chaque jeu et \u00e0 m\u00e9moriser plusieurs noms d\u2019utilisateur et mots de passe. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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1.4 Les Distributeurs sur Glyph sont actuellement les soci\u00e9t\u00e9s suivantes : gamigo Publishing GmbH (adresse : Behringstr. 16b, 22765 Hambourg, Allemagne) et gamigo US Inc. (adresse : 3800 Quick Hill Road, Austin, TX 78728, \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique). \u00c0 l\u2019avenir, d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s du groupe gamigo pourraient devenir des Distributeurs sur Glyph.Il pourrait s\u2019agir des soci\u00e9t\u00e9s suivantes : gamigo AG (adresse : Behringstr. 16b, 22765 Hambourg, Allemagne), gamigo Inc. (adresse : 800 Bellevue Way NE, Suite 500, Bellevue, WA 98004, \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique), Aeria Games GmbH (adresse : Schlesische Str. 27c, 10997 Berlin, Allemagne) et gamigo Portals GmbH (adresse : Behringstr. 16b, 22765 Hamburg, Allemagne). <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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1.5 Le Distributeur (\u00ab gamigo \u00bb) concern\u00e9 exclut l\u2019application de toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019utilisateur. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019utilisateur ne feront partie int\u00e9grante du contrat que si le Distributeur y consent express\u00e9ment par \u00e9crit au pr\u00e9alable. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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1.6 Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation suppl\u00e9mentaires, les R\u00e8gles du jeu, les crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 et les r\u00e8gles de communication respectifs de chaque jeu (ensemble, les \u00ab R\u00e8gles du jeu<\/strong> \u00bb) propos\u00e9 par le Distributeur concern\u00e9 sur Glyph peuvent \u00eatre publi\u00e9s sur les sites Internet des Distributeurs ou dans les jeux. L\u2019utilisateur reconna\u00eet \u00e9galement \u00eatre li\u00e9 par ces R\u00e8gles du jeu lorsqu\u2019il participe au jeu concern\u00e9. En cas de contradiction entre les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation et les R\u00e8gles du jeu, les Conditions d\u2019utilisation pr\u00e9vaudront, sauf si les R\u00e8gles du jeu stipulent express\u00e9ment qu\u2019elles pr\u00e9valent sur les Conditions d\u2019utilisation. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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1.7 Le Distributeur peut organiser des concours individuels, des tournois, des tirages au sort et d\u2019autres promotions sp\u00e9ciales dans les jeux. Ces \u00e9v\u00e9nements peuvent faire l\u2019objet de conditions distinctes auxquelles l\u2019utilisateur pourrait \u00eatre sp\u00e9cifiquement renvoy\u00e9. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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1.8 Le Distributeur pourrait avoir recours aux services de tiers (les \u00ab Services tiers<\/strong> \u00bb), tels que des magasins d\u2019applications et des r\u00e9seaux sociaux, pour les jeux. Les Services tiers peuvent \u00eatre soumis aux conditions g\u00e9n\u00e9rales du fournisseur tiers concern\u00e9. Dans le cadre de Services tiers, le partenaire contractuel de l\u2019utilisateur est le fournisseur tiers concern\u00e9. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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2. Champ d\u2019application pour les citoyens situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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2.1 Si vous \u00eates un citoyen des \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique (\u00ab Client(e) am\u00e9ricain(e) \u00bb), ces conditions d\u2019utilisation s\u2019appliquent de mani\u00e8re diff\u00e9rente \u00e0 vous compar\u00e9 aux citoyens qui r\u00e9sident en dehors des \u00c9tats-Unis. Les conditions d\u2019utilisation ou gamigo indiqueront de mani\u00e8re explicite les clauses qui s\u2019appliquent diff\u00e9remment \u00e0 un(e) Client(e) am\u00e9ricain(e). Les sections suivantes 2.2 et 2.3 s\u2019appliquent en particulier \u00e0 vous si vous \u00eates un(e) Client(e) am\u00e9ricain(e). <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2.2 En tant que Client(e) am\u00e9ricain(e), vous concluez les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation dans l\u2019\u00c9tat du Texas, aux \u00c9tats-Unis, et les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois de l\u2019\u00c9tat du Texas, \u00e0 l\u2019exclusion des r\u00e8gles de choix de la loi. Aux fins des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, on entend par \u00ab litige \u00bb tout diff\u00e9rend, toute r\u00e9clamation ou toute controverse (\u00e0 l\u2019exception de ceux qui sont sp\u00e9cifiquement exempt\u00e9s ci-dessous) entre un Client am\u00e9ricain et gamigo qui se rapporte \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la tentative d\u2019utilisation de Glyph par un Client am\u00e9ricain et aux jeux fournis par l\u2019interm\u00e9diaire de Glyph en g\u00e9n\u00e9ral, y compris, sans s\u2019y limiter, la validit\u00e9, l\u2019applicabilit\u00e9 ou la port\u00e9e de la pr\u00e9sente section Arbitrage individuel obligatoire. Tout litige consid\u00e9r\u00e9 comme n\u2019\u00e9tant pas soumis \u00e0 un arbitrage individuel obligatoire tel que pr\u00e9vu dans la section imm\u00e9diatement ci-dessous, un Client am\u00e9ricain et gamigo accepte de se soumettre \u00e0 la juridiction exclusive de l\u2019\u00c9tat du Texas, du comt\u00e9 de Travis, ou, si la juridiction d\u2019un tribunal f\u00e9d\u00e9ral existe, de la United States District Court for Western District of Texas. Le Client am\u00e9ricain et gamigo acceptent de renoncer \u00e0 toute objection de juridiction, de lieu ou de forum inappropri\u00e9 devant ces tribunaux (sans affecter les droits de l\u2019une ou l\u2019autre des parties \u00e0 renvoyer une affaire devant un tribunal f\u00e9d\u00e9ral si cela est autoris\u00e9), ainsi qu\u2019\u00e0 tout droit \u00e0 un proc\u00e8s devant jury. La Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s\u2019appliquera pas. Toute loi ou r\u00e9glementation qui pr\u00e9voit que le langage d\u2019un contrat doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 contre le r\u00e9dacteur ne s\u2019appliquera pas aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. Le pr\u00e9sent paragraphe sera interpr\u00e9t\u00e9 aussi largement que la loi applicable le permet.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2.3 En tant que Client am\u00e9ricain, vous et gamigo acceptons de r\u00e9soudre les litiges qui nous opposent dans le cadre d\u2019un arbitrage individuel (et non devant un tribunal). Nous pensons que le processus alternatif de r\u00e9solution des litiges que constitue l\u2019arbitrage permettra de r\u00e9soudre tout litige de mani\u00e8re \u00e9quitable et plus rapide et efficace qu\u2019un proc\u00e8s formel devant un tribunal. Section 20 explique le processus en d\u00e9tail. Dans la mesure maximale autoris\u00e9e par la loi applicable, vous et gamigo acceptons de n\u2019intenter des litiges qu\u2019\u00e0 titre individuel et ne devons pas : chercher \u00e0 intenter, rejoindre ou participer \u00e0 une action collective ou repr\u00e9sentative, \u00e0 un arbitrage collectif ou \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019une classe (\u00ab Class action \u00bb), ou \u00e0 toute autre action dans laquelle un autre individu ou une autre entit\u00e9 agit en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant ; ou consolider ou combiner des proc\u00e9dures individuelles ou permettre \u00e0 un arbitre de le faire sans le consentement expr\u00e8s de toutes les parties aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et \u00e0 toutes les autres actions ou arbitrages. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Nous l\u2019avons mis en avant (et en lettres capitales) parce que c\u2019est important :<\/p>

CES CONDITIONS D\u2019UTILISATION CONTIENNENT UN ARBITRAGE INDIVIDUEL EX\u00c9CUTOIRE AINSI QU\u2019UNE CLAUSE DE RENONCIATION. SI VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS D\u2019UTILISATION, EN TANT QUE CLIENT AM\u00c9RICAIN, VOUS ET GAMIGO ACCEPTEZ DE R\u00c9SOUDRE LES LITIGES AU COURS D\u2019UN ARBITRAGE INDIVIDUEL EX\u00c9CUTOIRE ET DE RENONCER AU DROIT DE PASSER EN JUSTICE INDIVIDUELLEMENT OU EN TANT QUE PARTIE D\u2019UN RECOURS COLLECTIF, ET GAMIGO ACCEPTE D\u2019ACQUITTER LES FRAIS D\u2019ARBITRAGE POUR TOUS LES LITIGES JUSQU\u2019\u00c0 10 000 $ PR\u00c9SENT\u00c9S DE BONNE FOI (VOIR SECTION 20) SI VOUS OBTENEZ GAIN DE CAUSE. VOUS DISPOSEZ D\u2019UN DROIT LIMIT\u00c9 DANS LE TEMPS POUR NE PAS FAIRE VALOIR DE CETTE RENONCIATION. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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3 D\u00e9finition des jeux<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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3.1 Dans le cadre des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, les \u00ab Jeux <\/strong>\u00bb d\u00e9signent l\u2019ensemble des jeux en ligne, par navigateur, jeux sur mobiles, jeux sociaux et tous autres jeux propos\u00e9s par le Distributeur concern\u00e9 pour tous les terminaux (par exemple, ordinateurs, smartphones, tablettes, appareils connect\u00e9s tels que des stream box, d\u00e9codeurs et t\u00e9l\u00e9visions connect\u00e9es) et\/ou toutes plateformes en ligne (telles que les r\u00e9seaux sociaux).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3.2 Les \u00ab Jeux <\/strong>\u00bb tels que d\u00e9finis ci-dessus incluent \u00e9galement tous les services suppl\u00e9mentaires disponibles, comme l\u2019acquisition de \u00ab Monnaie virtuelle<\/strong> \u00bb pouvant \u00eatre \u00e9chang\u00e9e contre des articles virtuels, du contenu t\u00e9l\u00e9chargeable, des packs suppl\u00e9mentaires, des fonctions suppl\u00e9mentaires, des changements de serveur, des changements de nom dans le jeu ou d\u2019autres fonctions suppl\u00e9mentaires (ensemble, les \u00ab Fonctions Premium<\/strong> \u00bb), la souscription d\u2019abonnements, l\u2019acquisition d\u2019articles virtuels avec de la monnaie r\u00e9elle, ainsi que d\u2019autres services, en particulier dans le cadre d\u2019\u00e9changes avec d\u2019autres joueurs (par ex. forums, chat, pages de profil utilisateur, classements, etc.). Si de telles fonctions sont introduites, le Distributeur se r\u00e9serve le droit de les proposer uniquement en vertu de conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation particuli\u00e8res, qui doivent \u00eatre convenues s\u00e9par\u00e9ment et peuvent diff\u00e9rer des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation et pr\u00e9vaudront sur elles. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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4. \u00c9tendue des Services<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

4.1 L\u2019utilisateur peut utiliser tous les services des Distributeurs concern\u00e9s \u00e0 condition d\u2019avoir un compte utilisateur sur Glyph. Le compte utilisateur est indispensable pour que l\u2019utilisateur puisse recevoir, utiliser et continuer \u00e0 utiliser tous les services des Distributeurs concern\u00e9s. Si l\u2019utilisateur supprime son compte utilisateur, il s\u2019expose aux cons\u00e9quences d\u00e9crites dans les Conditions d\u2019utilisation de la plateforme \u00ab Glyph \u00bb dans \u00ab Dur\u00e9e du contrat, r\u00e9siliation \u00bb. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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4.2 Dans les limites de ses possibilit\u00e9s techniques et op\u00e9rationnelles existantes, le Distributeur propose \u00e0 l\u2019utilisateur des Jeux dans leur version actuelle respective conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation En principe, l\u2019utilisateur peut utiliser les Jeux gratuitement (ci-apr\u00e8s, \u00ab Jeux gratuits<\/strong> \u00bb). En outre, le Distributeur peut proposer des Jeux payants (ci-apr\u00e8s, \u00ab Jeux payants<\/strong> \u00bb). <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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4.3 Le Distributeur garantit pour chacun une accessibilit\u00e9 moyenne annuelle de 95 %. Cela n\u2019inclut pas les p\u00e9riodes durant lesquelles les serveurs des jeux concern\u00e9s sont inaccessibles en raison de probl\u00e8mes techniques ou d\u2019autres probl\u00e8mes ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 du Distributeur (par ex., cas de force majeure, d\u00e9faillance de tiers, etc.).Sont \u00e9galement exclues les p\u00e9riodes pendant desquelles des op\u00e9rations de maintenance de routine sont effectu\u00e9es. Le Distributeur peut restreindre l\u2019acc\u00e8s aux Jeux si la s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau, la pr\u00e9servation de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du r\u00e9seau, en particulier la pr\u00e9vention de perturbations graves du r\u00e9seau, du logiciel ou des donn\u00e9es stock\u00e9es le n\u00e9cessitent ; ces p\u00e9riodes ne sont pas non plus prises en compte dans le calcul de l\u2019accessibilit\u00e9. La responsabilit\u00e9 du Distributeur en cas d\u2019inaccessibilit\u00e9 des serveurs d\u00e9coulant d\u2019une intention malveillante ou d\u2019une n\u00e9gligence grave demeurera inchang\u00e9e. Les Jeux du Distributeur pourraient \u00eatre inutilisables dans certains pays pour des raisons juridiques ou de licence. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

4.4 En raison de la diversit\u00e9 des terminaux, des configurations syst\u00e8me, des op\u00e9rateurs de r\u00e9seau et des syst\u00e8mes d\u2019exploitation, il n\u2019est pas possible pour le Distributeur de v\u00e9rifier et de garantir le fonctionnement des Jeux dans tous les cas de figure. Outre les informations relatives \u00e0 la configuration syst\u00e8me requise et \u00e0 la compatibilit\u00e9 publi\u00e9es par le Distributeur, le Distributeur invite l\u2019utilisateur \u00e0 consulter les forums de discussion et la Foire aux questions (FAQ) concernant le jeu en question. Les nouvelles versions peuvent modifier la configuration syst\u00e8me requise et les exigences de compatibilit\u00e9 du Jeu en question. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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4.5 L\u2019utilisateur ne peut r\u00e9clamer le maintien ou la cr\u00e9ation d\u2019un statut ou de fonctions sp\u00e9cifiques dans le Jeu (par ex. progression dans le jeu, scores, meilleurs scores, r\u00e9sultats obtenus). Aucune r\u00e9clamation relative \u00e0 des d\u00e9fauts ayant un impact sur la jouabilit\u00e9 technique du Jeu formul\u00e9e par l\u2019utilisateur ne sera affect\u00e9e. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

5. Utilisateurs autoris\u00e9s<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

5.1 Les Jeux propos\u00e9s par le Distributeur s\u2019adressent exclusivement aux consommateurs. L\u2019utilisation des Jeux \u00e0 des fins commerciales est interdite. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

5.2 Seules les personnes majeures selon l\u2019\u00e2ge de majorit\u00e9 tel que d\u00e9fini par la l\u00e9gislation de votre \u00e9tat de r\u00e9sidence ou dont les tuteurs l\u00e9gaux ont donn\u00e9 leur consentement \u00e0 l\u2019utilisation du service sont autoris\u00e9es \u00e0 l\u2019utiliser. Toutes les personnes dont le compte utilisateur ou l\u2019Inscription aux jeux a \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9(e) par le Distributeur conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation sont explicitement interdites de toute participation. Si l\u2019utilisateur est mineur, il doit obtenir le consentement de son tuteur l\u00e9gal. Le Distributeur est en droit, mais sans en avoir l\u2019obligation, de demander \u00e0 tout moment \u00e0 l\u2019utilisateur une preuve \u00e9crite de sa majorit\u00e9 ou la d\u00e9claration de consentement de son tuteur l\u00e9gal. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

5.3 D\u00e8s qu\u2019un utilisateur mineur utilise son compte utilisateur apr\u00e8s avoir atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9, tous les contrats conclus en lien avec ledit compte utilisateur avant l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 seront r\u00e9put\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

6 Inscription\/Conclusion des contrats d\u2019utilisateur pour les Jeux sur Glyph<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

6.1 Pour utiliser un jeu, vous devez d\u2019abord vous inscrire et activer un compte utilisateur sur Glyph. Une fois qu\u2019il a activ\u00e9 un compte utilisateur sur Glyph, l\u2019utilisateur peut se connecter pour participer \u00e0 un ou plusieurs jeux (\u00ab Inscription aux jeux<\/strong> \u00bb) et, selon disponibilit\u00e9, acheter ou utiliser d\u2019autres services associ\u00e9s aux jeux. L\u2019Inscription aux jeux et l\u2019acquisition de services se font toujours entre le Distributeur concern\u00e9 et l\u2019utilisateur. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

6.2 L\u2019inscription se fait soit en ligne en cliquant sur le bouton entra\u00eenant le t\u00e9l\u00e9chargement du jeu, en remplissant le formulaire d\u2019inscription disponible sur le site du jeu concern\u00e9, soit sur un autre site du Distributeur, dans le jeu lui-m\u00eame, au moyen de la fonction d\u2019inscription d\u2019un r\u00e9seau social, comme Facebook Connect, ou via un autre site Internet ou une page d\u2019accueil proposant une fonction d\u2019inscription appropri\u00e9e. Le Distributeur se r\u00e9serve le droit de conditionner l\u2019activation de l\u2019Inscription aux jeux \u00e0 l\u2019activation du lien de confirmation envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur par e-mail. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

6.3 \u00c0 moins qu\u2019un contrat d\u2019utilisateur concernant le Jeu en question n\u2019ait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 conclu avec l\u2019utilisateur par un autre moyen, le Distributeur proposera \u00e0 l\u2019utilisateur de conclure un contrat pour l\u2019utilisation du Jeu concern\u00e9 si l\u2019utilisateur commence \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger le Jeu en cliquant sur le bouton appropri\u00e9 sur Glyph. En se connectant au Jeu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 pour la premi\u00e8re fois, l\u2019utilisateur accepte la proposition. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

6.4 D\u00e8s l\u2019Inscription aux jeux, les r\u00e8gles du jeu concern\u00e9 lient le Distributeur et l\u2019utilisateur. Le Distributeur est en droit d\u2019adapter les R\u00e8gles du Jeu au fur et \u00e0 mesure du d\u00e9veloppement du Jeu.Pour ce faire, le Distributeur prendra en compte les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes des utilisateurs. L\u2019adaptation des r\u00e8gles sera communiqu\u00e9e aux clients. Il n\u2019existe aucun droit \u00e0 la conclusion d\u2019un contrat pour la participation aux Jeux ou pour l\u2019utilisation de la Monnaie virtuelle ou d\u2019autres services et contenus. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

7 Acquisition de Monnaie virtuelle et de Fonctions Premium<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

7.1 Tant pour les Jeux gratuits que pour les Jeux payants, le Distributeur peut proposer une Monnaie virtuelle et des Fonctions Premium \u00e0 l\u2019achat. Si un service est payant, l\u2019utilisateur sera inform\u00e9 des frais, conditions de paiement et tous autres \u00e9l\u00e9ments pertinents avant de commencer \u00e0 utiliser le service en question. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

7.2 Les Fonctions Premium utilisables dans les Jeux peuvent \u00eatre limit\u00e9es \u00e0 une certaine dur\u00e9e et \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 expirer. La dur\u00e9e applicable est clairement indiqu\u00e9e au moment de l\u2019achat. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

7.3 L\u2019utilisateur propose d\u2019acheter ou d\u2019utiliser la Monnaie virtuelle et les Fonctions Premium en s\u00e9lectionnant le type et la quantit\u00e9 sur la page de commande et en cliquant sur le bouton de commande (\u00ab Bouton de commande<\/strong> \u00bb). Le contrat d\u2019achat est conclu lorsque le Distributeur ex\u00e9cute la commande et fournit la Monnaie virtuelle correspondante ou les Fonctions Premium correspondantes. Cela donnera lieu \u00e0 une autre relation contractuelle qui sera soumise aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation et \u00e0 toute condition d\u2019utilisation particuli\u00e8re. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

7.4 En cr\u00e9ditant la Monnaie virtuelle, l\u2019utilisateur acquiert un droit simple, incessible et limit\u00e9 \u00e0 la dur\u00e9e du contrat, d\u2019acheter les Fonctions Premium propos\u00e9es par le Distributeur dans le Jeu en ligne concern\u00e9 \u00e0 cette p\u00e9riode, \u00e0 condition que le cr\u00e9dit de Monnaie virtuelle sur le compte de l\u2019utilisateur soit suffisant pour l\u2019achat en question. Le montant de Monnaie virtuelle d\u00e9bit\u00e9 du compte utilisateur correspondra \u00e0 la valeur indiqu\u00e9e du bien virtuel ou de l\u2019avantage. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

7.5 Si l\u2019utilisateur se procure de la Monnaie virtuelle qui n\u2019est pas propre \u00e0 un Jeu en particulier, cette derni\u00e8re ne devrait pas expirer, en principe, tant qu\u2019il existe un contrat d\u2019utilisateur entre l\u2019utilisateur et le Distributeur. Si le compte utilisateur est bloqu\u00e9, le Distributeur sera en droit de refuser l\u2019ex\u00e9cution pendant la dur\u00e9e du blocage. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

7.6 Du fait du d\u00e9veloppement continu des jeux, le Distributeur se r\u00e9serve le droit de proposer de nouvelles Monnaies virtuelles et de nouvelles Fonctions Premium et\/ou de les supprimer de son offre, de les modifier ou de les rendre disponibles dans la version de base gratuite. Le Distributeur se r\u00e9serve \u00e9galement le droit d\u2019introduire des programmes d\u2019avantages (\u00ab Programme de fid\u00e9lit\u00e9<\/strong> \u00bb). Ces programmes pourraient n\u00e9cessiter l\u2019achat par l\u2019utilisateur d\u2019un certain montant d\u2019une Monnaie Virtuelle particuli\u00e8re ou de certaines Fonctions Premium. Si n\u00e9cessaire, un Programme de fid\u00e9lit\u00e9 peut \u00e9galement \u00eatre mis au point pour tous les Distributeurs. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9cises du Programme de fid\u00e9lit\u00e9 concern\u00e9 seront publi\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment par le ou les Distributeurs concern\u00e9s <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

8 Services de paiement<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

8.1 Si l\u2019utilisateur ne respecte pas ses obligations de paiement en vertu d\u2019un contrat d\u2019abonnement, son acc\u00e8s aux Fonctions Premium et\/ou \u00e0 la Monnaie virtuelle pourrait \u00eatre bloqu\u00e9. Dans ce cas, toutes les \u00e9ventuelles cr\u00e9ances du Distributeur \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019utilisateur dans le cadre du contrat d\u2019abonnement demeureront intactes et exigibles <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

8.2 Si l\u2019utilisateur est temporairement dans l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der aux abonnements achet\u00e9s dans le cadre de la disponibilit\u00e9 due en vertu de l\u2019article 4.3, ces temps d\u2019arr\u00eat ne seront pas ajout\u00e9s \u00e0 la dur\u00e9e de l\u2019abonnement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

9. Conditions de paiement<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

9.1 Le Distributeur peut proposer \u00e0 l\u2019utilisateur diff\u00e9rents modes de paiement (par ex. paiement anticip\u00e9, PayPal, paiement par carte de cr\u00e9dit), mais ne garantit pas que tous les modes de paiement ou qu\u2019un mode de paiement sp\u00e9cifique seront toujours propos\u00e9s. Si le paiement est trait\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un prestataire de services de paiement (par ex. PayPal), les conditions g\u00e9n\u00e9rales du prestataire de services de paiement concern\u00e9 s\u2019appliqueront exclusivement au traitement du paiement et devront \u00eatre consult\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

9.2 Le Distributeur peut conditionner la fourniture imm\u00e9diate du Jeu payant, de la Monnaie virtuelle et des Fonctions Premium au renoncement par l\u2019utilisateur \u00e0 tout droit de r\u00e9tractation existant. Si l\u2019utilisateur ne renonce pas \u00e0 tout droit de r\u00e9tractation existant, gamigo peut attendre la fin de la p\u00e9riode de r\u00e9tractation avant de mettre \u00e0 disposition la Monnaie virtuelle ou les Fonctions Premium. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

9.3 Si un Jeu payant, de la Monnaie virtuelle ou des Fonctions Premium sont achet\u00e9s via un magasin d\u2019applications, un r\u00e9seau social ou des services tiers, leurs conditions g\u00e9n\u00e9rales respectives s\u2019appliqueront.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

9.4 L\u2019utilisateur ne sera en droit de compenser des cr\u00e9ances \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Distributeur que si ces cr\u00e9ances sont incontest\u00e9es ou qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies comme d\u00e9finitives et absolues. L\u2019utilisateur pourra exercer un droit de r\u00e9tention uniquement si sa cr\u00e9ance concerne la m\u00eame relation contractuelle. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

9.5 Tous les frais indiqu\u00e9s incluent la taxe sur la valeur ajout\u00e9e l\u00e9gale applicable, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

9.6 Le Distributeur sera en droit de r\u00e9viser les tarifs d\u2019utilisation des services convenus par contrat conform\u00e9ment aux dispositions suivantes : L\u2019utilisateur sera inform\u00e9 d\u2019une r\u00e9vision des prix dans les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e au moins quatre semaines avant sa prise d\u2019effet, par une d\u00e9claration \u00e9crite ou par e-mail. L\u2019utilisateur disposera d\u2019un droit sp\u00e9cial de r\u00e9siliation du contrat de quatre semaines \u00e0 compter de la date de l\u2019annonce de la r\u00e9vision des prix. Le Distributeur mentionnera ce droit dans l\u2019avis de r\u00e9siliation. Si l\u2019utilisateur n\u2019exerce pas ce droit, la r\u00e9vision de prix sera r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par cet utilisateur \u00e0 compter du prochain renouvellement de son abonnement. Les r\u00e9ductions de prix s\u2019appliqueront en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 compter de la date de leur annonce pour la p\u00e9riode de facturation suivante. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

10 INFORMATIONS CONCERNANT L\u2019EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Si l\u2019utilisateur est un consommateur, il dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation conform\u00e9ment \u00e0 la politique d\u2019annulation suivante :<\/p>

10.1 Politique d\u2019annulation<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>

Vous avez le droit de vous retirer de ce contrat dans un d\u00e9lai de 14 jours sans avoir \u00e0 vous justifier.<\/p>

Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire 14 jours apr\u00e8s la date de conclusion du contrat.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, vous devez informer de votre d\u00e9cision de vous retirer de ce contrat par le biais d\u2019une d\u00e9claration sans \u00e9quivoque (par ex. une lettre envoy\u00e9e par courrier, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire type de r\u00e9tractation ci-joint<\/u><\/a>, mais ce n\u2019est pas obligatoire. <\/p>

Afin de respecter le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, il vous suffit d\u2019envoyer votre lettre de r\u00e9tractation avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Effets de la r\u00e9tractation<\/strong><\/p>

Si vous vous retirez du pr\u00e9sent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous nous avez vers\u00e9s, y compris les frais de livraison (\u00e0 l\u2019exception des frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant de votre choix d\u2019un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), dans les meilleurs d\u00e9lais et dans tous les cas au plus tard 14 jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle nous sommes inform\u00e9s de votre d\u00e9cision de vous retirer du pr\u00e9sent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui que vous avez utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf si vous avez demand\u00e9 explicitement \u00e0 \u00eatre rembours\u00e9 avec un autre moyen de paiement ; dans tous les cas, ce remboursement n\u2019occasionnera aucuns frais pour vous. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

10.2 Extinction pr\u00e9matur\u00e9e<\/strong> du droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>

Votre droit de r\u00e9tractation s\u2019\u00e9teint de fa\u00e7on pr\u00e9matur\u00e9e en cas de conclusion d\u2019un contrat pr\u00e9voyant la fourniture de contenu num\u00e9rique qui ne se trouve pas sur un support de donn\u00e9es physique, si vous avez convenu express\u00e9ment que nous commencerons l\u2019ex\u00e9cution du contrat avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et que vous avez confirm\u00e9 \u00eatre inform\u00e9 que vous perdez votre droit de r\u00e9tractation en consentant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution imm\u00e9diate du contrat.<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

10.3 Formulaire de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>

Vous trouverez le formulaire type de r\u00e9tractation ici<\/a><\/u>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

11. Activit\u00e9s interdites<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

11.1 L\u2019utilisation des Jeux \u00e0 des fins commerciales ou en lien avec ces fins (par ex., diffusion de publicit\u00e9s pour des jeux tiers, vente d\u2019objets virtuels) est interdite, sauf si une telle utilisation a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment autoris\u00e9e par \u00e9crit par le Distributeur au pr\u00e9alable.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

11.2 Toute activit\u00e9 en lien avec les Jeux qui enfreint le droit applicable, viole les droits de tiers ou viole les principes de protection des mineurs sera \u00e9galement interdite. En particulier, les activit\u00e9s suivantes sont interdites : <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t